J.O. 115 du 19 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500035A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2005, Mme Latge (Marie-Aimée), première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 2005 et affectée à la même date à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.